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Arrêté du 1er avril 2011

portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel " technicien en expérimentation animale "

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'une formation de technicien en expérimentation animale

Résumé. Un nouvel arrêté crée une formation en école pour devenir technicien en expérimentation animale, avec des règles précises sur les objectifs, le programme et les conditions d'accès.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 337-51 et suivants (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII et les articles R. 214-87 à R. 214-106 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces du 15 décembre 2010 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 3 février 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 septembre 2011

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Création d'une seconde professionnelle pour techniciens en expérimentation animale

Résumé. Un nouveau programme de formation en école pour devenir technicien en expérimentation animale est créé.

Pour la formation sous statut scolaire, il est créé une seconde professionnelle rattachée à la spécialité " technicien en expérimentation animale " du baccalauréat professionnel.
Elle constitue la première année du cycle de trois ans conduisant à la spécialité " technicien en expérimentation animale " du baccalauréat professionnel.

En vigueur depuis le 5 septembre 2011

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Programme de la seconde pro en technicien d'expérimentation animale

Résumé. L'arrêté précise les objectifs et le programme des enseignements pour la classe de seconde professionnelle en technicien d'expérimentation animale.

Les objectifs des enseignements généraux et professionnels dispensés en classe de seconde professionnelle " technicien en expérimentation animale " sont précisés par le référentiel de formation figurant en annexe I du présent arrêté.
La liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels figurent en annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 septembre 2011

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Conditions d'accès à la classe de seconde pro 'technicien en expérimentation animale'

Résumé. Pour entrer en seconde pro 'technicien en expérimentation animale', il faut avoir fini la troisième.

La classe de seconde professionnelle " technicien en expérimentation animale " est accessible aux candidats ayant accompli la scolarité complète d'une classe de troisième de l'enseignement agricole ou de collège.

En vigueur depuis le 5 septembre 2011

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir de la rentrée scolaire 2011.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2011.

En vigueur depuis le 5 septembre 2011

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Application de l'arrêté sur la formation en technicien d'expérimentation animale

Résumé. L'arrêté du 1er avril 2011 confie à des responsables l'application de ses règles pour une nouvelle formation en technicien d'expérimentation animale.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles spécifiques de l'arrêté du 1er avril 2011

Résumé. L'annexe I de l'arrêté du 1er avril 2011 détaille les règles spécifiques pour une certaine activité ou secteur.

Fait le 1er avril 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'enseignement et de la recherche,

M. Zalay

En vigueur depuis le lundi 5 septembre 2011

Arrêté du 1er avril 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe