JORF n°0127 du 1 juin 2011

Arrêté du 1er avril 2011

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 337-51 et suivants ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII et les articles R. 214-87 à R. 214-106 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces du 15 décembre 2010 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 3 février 2011,

Arrête :

Article 1

Pour la formation sous statut scolaire, il est créé une seconde professionnelle rattachée à la spécialité " technicien en expérimentation animale " du baccalauréat professionnel.
Elle constitue la première année du cycle de trois ans conduisant à la spécialité " technicien en expérimentation animale " du baccalauréat professionnel.

Article 2

Les objectifs des enseignements généraux et professionnels dispensés en classe de seconde professionnelle " technicien en expérimentation animale " sont précisés par le référentiel de formation figurant en annexe I du présent arrêté.
La liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels figurent en annexe II du présent arrêté.

Article 3

La classe de seconde professionnelle " technicien en expérimentation animale " est accessible aux candidats ayant accompli la scolarité complète d'une classe de troisième de l'enseignement agricole ou de collège.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2011.

Article 5

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'enseignement et de la recherche,

M. Zalay