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Arrêté du 1er avril 2011

Article 6

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 11 mai 2011

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020

Abrogé parArrêté du 27 mars 2020art. 6

En vigueur du mercredi 11 mai 2011 au lundi 31 août 2020