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Arrêté du 1er avril 2011

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Article 6

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 11 mai 2011 · Abrogé le 1 septembre 2020

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 11 mai 2011 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance