Abrogé par Arrêté du 27 mars 2020 - art. 6
Créé le 11 mai 2011 · Abrogé le 1 septembre 2020
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er avril 2011
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 mars 2020 - art. 6
Créé le 11 mai 2011 · Abrogé le 1 septembre 2020
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020
Abrogé parArrêté du 27 mars 2020art. 6
En vigueur du mercredi 11 mai 2011 au lundi 31 août 2020
Source : Légifrance