Abrogé1 septembre 2020
Abrogé par Arrêté du 27 mars 2020 - art. 6
Créé le 11 mai 2011
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 27 mars 2020 - art. 6
Créé le 11 mai 2011
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020
Abrogé parArrêté du 27 mars 2020art. 6
En vigueur du mercredi 11 mai 2011 au lundi 31 août 2020