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Arrêté du 1er avril 2011

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 15 juillet 1999 fixant les modalités de formation initiale des personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation est abrogé, sauf en ce qui concerne les personnels de direction nommés stagiaires au 1er septembre 2009 pour lesquels ses dispositions sont maintenues, à titre transitoire, pour la durée du stage restant à accomplir.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 11 mai 2011 · Abrogé le 1 septembre 2020

L'arrêté du 15 juillet 1999 fixant les modalités de formation initiale des personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation est abrogé, sauf en ce qui concerne les personnels de direction nommés stagiaires au 1er septembre 2009 pour lesquels ses dispositions sont maintenues, à titre transitoire, pour la durée du stage restant à accomplir.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 mai 2011 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance