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Arrêté du 1er avril 2011

Article 4

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Article 4

Les modalités d'organisation des formations mentionnées aux articles 2 (Formation des futurs chefs d'établissement) et 3 (Formation des agents détachés dans la direction d'établissements) du présent arrêté sont déterminées par le recteur d'académie, en lien avec le directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, conformément aux orientations définies par le ministre chargé de l'éducation.
Le dispositif de formation mis en œuvre dans l'académie fait l'objet d'une évaluation annuelle par le recteur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 11 mai 2011 · Abrogé le 1 septembre 2020

Les modalités d'organisation des formations mentionnées aux articles 2 (Formation des futurs chefs d'établissement) et 3 (Formation des agents détachés dans la direction d'établissements) du présent arrêté sont déterminées par le recteur d'académie, en lien avec le directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, conformément aux orientations définies par le ministre chargé de l'éducation.
Le dispositif de formation mis en œuvre dans l'académie fait l'objet d'une évaluation annuelle par le recteur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 mai 2011 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance