Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1er avril 2011

Article 4

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 11 mai 2011

Les modalités d'organisation des formations mentionnées aux articles 2 et 3 du présent arrêté sont déterminées par le recteur d'académie, en lien avec le directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, conformément aux orientations définies par le ministre chargé de l'éducation.
Le dispositif de formation mis en œuvre dans l'académie fait l'objet d'une évaluation annuelle par le recteur.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020

Abrogé parArrêté du 27 mars 2020art. 6

En vigueur du mercredi 11 mai 2011 au lundi 31 août 2020