Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de rémunération des agents
Résumé. L'arrêté modifie les taux horaires et kilométriques pour les agents mis à disposition, avec des augmentations progressives jusqu'en 2014.
A modifié les dispositions suivantes :