Arrêté du 1er avril 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 octobre 2010

Art. 2

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Modification des taux de rémunération des agents

Résumé. L'arrêté modifie les taux horaires et kilométriques pour les agents mis à disposition, avec des augmentations progressives jusqu'en 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

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