JORF n°0088 du 14 avril 2011

Article 6

Article 6

Délégation est donnée à :
M. Philippe Jeanneau, responsable de la direction des achats, de l'immobilier et de la logistique, à l'effet de signer les correspondances, actes, documents, contrats ou conventions, marchés, mandats de dépenses et titres de recettes et toutes autres pièces relevant de ses attributions ;
M. Emmanuel Poccardi, responsable du département achats, à l'effet de signer les correspondances, actes, documents, contrats ou conventions, marchés relevant du périmètre de la fonction achats.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Jeanneau, délégation est donnée à M. Mathias Guérin à l'effet de signer les mandats de dépenses et titres de recettes relevant de la direction des achats de l'immoblier et de la logistique.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à :

M. Philippe Jeanneau, responsable de la direction des achats, de l'immobilier et de la logistique, à l'effet de signer les correspondances, actes, documents, contrats ou conventions, marchés, mandats de dépenses et titres de recettes et toutes autres pièces relevant de ses attributions ;

M. Emmanuel Poccardi, responsable du département achats, à l'effet de signer les correspondances, actes, documents, contrats ou conventions, marchés relevant du périmètre de la fonction achats.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Jeanneau, délégation est donnée à M. Mathias Guérin à l'effet de signer les mandats de dépenses et titres de recettes relevant de la direction des achats de l'immoblier et de la logistique.