JORF n°0086 du 12 avril 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er avril 2011, M. Philippe Marceau-Lemaire, magistrat en position de détachement, est réintégré dans le corps judiciaire, à compter du 1er octobre 2011, date à laquelle il sera admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er avril 2011, M. Philippe Marceau-Lemaire, magistrat en position de détachement, est réintégré dans le corps judiciaire, à compter du 1er octobre 2011, date à laquelle il sera admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite.