Arrêté du 1er avril 2010

Article 6

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Article 6

La répartition des antériorités de captures et d'effort de pêche des navires sortis de flotte s'effectue selon les modalités figurant dans l'arrêté du 26 décembre 2006 susvisé.

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En vigueur depuis le 11 avril 2010

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Répartition des droits de pêche après retrait des navires

Résumé. Les règles pour répartir les droits de pêche des navires retirés du service sont expliquées dans un arrêté précédent.

La répartition des antériorités de captures et d'effort de pêche des navires sortis de flotte s'effectue selon les modalités figurant dans l'arrêté du 26 décembre 2006 susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 11 avril 2010

Source : Légifrance