JORF n°0090 du 17 avril 2009

Article 3

Article 3

Sont transférées, jusqu'à échéance d'inscription, de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés désignées ci-après :
Graminées fourragères :
Ray-grass d'Italie non alternatif : Ansyl.


Historique des versions

Version 1

Sont transférées, jusqu'à échéance d'inscription, de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés désignées ci-après :

Graminées fourragères :

Ray-grass d'Italie non alternatif : Ansyl.