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Arrêté du 1er avril 2009

Article 2

Abrogé15 avril 2012

Créé le 10 avril 2009

Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 15 avril 2012

Abrogé parArrêté du 30 mars 2012art. 3 (VT)

En vigueur du vendredi 10 avril 2009 au samedi 14 avril 2012