JORF n°0096 du 23 avril 2008

Article 1

Article 1

L'intitulé de l'arrêté du 26 septembre 2003 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté portant création de postes comptables dans les services de la direction générale des impôts ».


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Version 1

L'intitulé de l'arrêté du 26 septembre 2003 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté portant création de postes comptables dans les services de la direction générale des impôts ».