Article 1
L'intitulé de l'arrêté du 26 septembre 2003 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté portant création de postes comptables dans les services de la direction générale des impôts ».
1 version
L'intitulé de l'arrêté du 26 septembre 2003 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté portant création de postes comptables dans les services de la direction générale des impôts ».
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