JORF n°0093 du 19 avril 2008

Article 19

Article 19

L'exploitant doit s'assurer de la mise en œuvre de dispositions visant à éviter l'introduction, le développement et la dissémination d'agents pathogènes.
L'ensemble de l'installation est entretenu et maintenu propre en permanence (peintures, plantations, engazonnement...).


Historique des versions

Version 1

L'exploitant doit s'assurer de la mise en œuvre de dispositions visant à éviter l'introduction, le développement et la dissémination d'agents pathogènes.

L'ensemble de l'installation est entretenu et maintenu propre en permanence (peintures, plantations, engazonnement...).