JORF n°0093 du 19 avril 2008

Article 6

Article 6

L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent :
― d'intégrer l'installation dans le paysage ;
― de protéger ses installations et le milieu environnant en cas d'inondation.


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Version 1

L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent :

― d'intégrer l'installation dans le paysage ;

― de protéger ses installations et le milieu environnant en cas d'inondation.