JORF n°0206 du 5 septembre 2025

Article 1

Article 1

Sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des Sclérodermiques de France » portant sur le transfert de son siège social de Baccon (45) à Bessieres (31).


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Version 1

Sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des Sclérodermiques de France » portant sur le transfert de son siège social de Baccon (45) à Bessieres (31).