Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vu la loi du 1
er
juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association et le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de cette loi, notamment son article 13-1 ;
Vu le décret du 20 janvier 2004 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Association des Sclérodermiques de France », ensemble l'arrêté du 10 décembre 2019 ayant modifié en dernier lieu ses statuts ;
Vu les délibérations de l'assemblée générale des 1
er
juin et 23 novembre 2024 ;
Vu les nouveaux statuts proposés,
Arrête :
Sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des Sclérodermiques de France » portant sur le transfert de son siège social de Baccon (45) à Bessieres (31).
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er août 2025.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la cheffe du bureau des associations et fondations,
M. Chave
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social de l'association.