Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,

Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association et le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de cette loi, notamment son article 13-1 ;

Vu le décret du 20 janvier 2004 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Association des Sclérodermiques de France », ensemble l'arrêté du 10 décembre 2019 ayant modifié en dernier lieu ses statuts ;

Vu les délibérations de l'assemblée générale des 1er juin et 23 novembre 2024 ;

Vu les nouveaux statuts proposés,

Arrête :

Fait le 1er août 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la cheffe du bureau des associations et fondations,

M. Chave

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social de l'association.