Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités d'exécution du arrêté
Résumé Le préfet et les maires doivent mettre en œuvre la décision officielle.
Mots-clés : Administration
La préfète de l'Aisne, les maires des communes mentionnées à l'article 1er ainsi que le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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