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Annexe

JORF n°0189 du 15 août 2025

Arrêté du 1er août 2025

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 323-3 et suivants, et R. 323-1 et suivants ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-1 à L. 122-3, L. 123-1 à L. 123-19, R. 122-1 à R. 122-14 et R. 123-1 à R. 123-24 ;

Vu l'arrêté n° 2024-122 portant ouverture d'une enquête publique conjointe au titre de la déclaration d'utilité publique et de l'autorisation environnementale dans le cadre du projet de de renforcement du réseau électrique pour accueillir les énergies renouvelables à l'est de Laon (du lieu-dit Les Hoquins à Aubenton jusqu'à la bordure de la RD37 à Le Thuel) ;

Vu l'arrêté n° 2025/ENV/PE/020 du 8 avril 2025 portant autorisation environnementale au titre du code de l'environnement concernant la gestion des eaux pluviales dans le cadre de la création du poste 400/225 kV « Les Hoquins » ;

Vu la demande présentée par Réseau de transport d'électricité, en date du 5 juin 2024, en vue de la déclaration d'utilité publique (DUP) des travaux de raccordement au réseau public de transport des postes électriques « Les Hoquins » et « Le Thuel » ;

Vu l'avis délibéré n° 2024-69 de l'Autorité environnementale, adopté le 29 août 2024, sur le projet « Val de Serre » de renforcement du réseau de transport d'électricité pour accueillir les énergies renouvelables à l'est de Laon (02) ;

Vu la consultation des maires et des services intéressés qui s'est déroulée du 21 août 2024 au 3 novembre 2024 et l'absence d'avis défavorable ;

Vu les conclusions motivées favorables du commissaire enquêteur, formulées le 13 mars 2025, à l'issue de l'enquête publique qui s'est déroulée du 20 janvier 2025 au 18 février 2025 ;

Vu l'avis favorable de la préfète de l'Aisne par courrier du 13 juin 2025 accompagné du rapport de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration d’utilité publique – Raccordements électriques en Aisne

Résumé Le gouvernement autorise la construction d’une liaison électrique souterraine à 225 000 volts entre Les Hoquins et Le Thuel ainsi que deux lignes aériennes à 400 000 volts dans plusieurs communes du département de l’Aisne.
Mots-clés : électricité infrastructure

Sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de raccordement au réseau public de transport des postes électriques « Les Hoquins » et « Le Thuel » consistant en :

- la création de la liaison électrique souterraine à 225 000 volts Les Hoquins - Le Thuel ;
- la création de deux liaisons électrique aériennes à 400 000 volts Les Hoquins - Lonny et Les Hoquins-Mastaing, en lieu et place de la ligne Lonny-Mastaing 3 ;
- la modification du tronçon à 400 000 volts de la ligne Lonny - Mastaing 2 entre les pylônes 59 et 60.

Les travaux sont localisés dans le département de l'Aisne, sur le territoire des communes suivantes :

- Le Thuel ;
- Berlise ;
- Noircourt ;
- Montloué ;
- Soize ;
- Rozoy-sur-Serre ;
- Chéry-lès-Rozoy ;
- Archon ;
- Cuiry-lès-Iviers ;
- Dohis ;
- Iviers ;
- Beaumé ;
- Aubenton ;
- Logny-lès-Aubenton.

Le tracé général des lignes objets du présent arrêté figure en annexe 1 du présent arrêté.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre des mesures environnementales

Résumé Le projet doit appliquer les règles écologiques indiquées dans l’annexe afin de respecter la protection de la nature.
Mots-clés : Environnement Autorisation

Sans préjudice de l'arrêté d'autorisation environnementale susvisé, le bénéficiaire met en œuvre les mesures environnementales figurant en annexe 2 du présent arrêté.

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Article 3

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Consultation du texte et annexes

Résumé On peut lire le texte et ses annexes à la préfecture d’Aisne ou dans les mairies des communes concernées.
Mots-clés : consultation préfecture mairie

Le présent arrêté et ses annexes pourront être consultés à la préfecture de l'Aisne ainsi que dans les mairies des communes mentionnées à l'article 1er.

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Article 4

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Responsabilités d'exécution du arrêté

Résumé Le préfet et les maires doivent mettre en œuvre la décision officielle.
Mots-clés : Administration

La préfète de l'Aisne, les maires des communes mentionnées à l'article 1er ainsi que le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 1er août 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du système électrique et des énergies renouvelables,

H. Durand