Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre des mesures environnementales
Résumé Le projet doit appliquer les règles écologiques indiquées dans l’annexe afin de respecter la protection de la nature.
Mots-clés : Environnement Autorisation
Sans préjudice de l'arrêté d'autorisation environnementale susvisé, le bénéficiaire met en œuvre les mesures environnementales figurant en annexe 2 du présent arrêté.
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