ANNEXE 2
MESURES DESTINÉES À ÉVITER, RÉDUIRE OU COMPENSER LES IMPACTS SUR L'ENVIRONNEMENT ET LA SANTÉ, ET MESURES D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVI

Les mesures suivantes, concernant la liaison souterraine, sont mises en œuvre conformément à l'étude d'impact du projet :

Mesures d'évitement

Milieu physique :

- limitation des nuisances associées aux émissions de poussières, fumées et odeurs par éloignement des zones de chantier par rapport aux lieux de vie (MEMP1) ;
- gestion des approvisionnements en eau et des rejets d'eau des zones de chantier (MEMP2) ;
- limitation des interventions dans les zones humides (MEMP3) ;
- précautions afin d'éviter tout risque de pollution lors de la maintenance des ouvrages (MEMP4).

Milieu naturel :

- adaptation en phase projet - Adapter le tracé de la liaison souterraine et les travaux aux enjeux écologiques (MEMN1) ;
- franchissement des principaux cours d'eau en forage dirigé (MEMN2) ;
- balisage préalable de l'emprise de la zone de travaux et réduction de celle-ci au strict minimum (MEMN3).

Milieu humain :

- adaptation de la conception du projet aux enjeux humains en évitant les zones bâties afin de limiter la gêne aux usagers et riverains en phase travaux, aussi bien en ce qui concerne les circulations que les nuisances sonores (MEMH1 et MEMH2) ;
- franchissement de la forêt de la Haye d'Aubenton dans l'emprise d'une voie routière existante afin d'éviter tout impact sur les boisements (MEMH4) ;
- franchissement de la voie ferrée au niveau de Logny-lès-Aubenton dans l'emprise de la voie routière sous un pont existant, afin d'éviter toute incidence sur la circulation ferroviaire (MEMH5).

Patrimoine et paysage :

- prolongement du passage en sous-œuvre permettant de franchir la Serre afin de passer également sous la voie verte du Val de Serre (MEPP1).

Mesures de réduction

Milieu physique :

- limitation des nuisances associées aux émissions de poussières, fumées et odeurs par exigences contractuelles vis-à-vis des entreprises de travaux (bâches sur les camions, évacuation des terres au fur et à mesure de l'avancement du chantier…). (MRMP1) ;
- limitation des émissions de CO² pendant le chantier - Limitation des émissions de gaz à effet de serre et lutte contre le réchauffement climatique (MRMP2) ;
- limitation des incidences à la création des accès et des emprises chantier (MRMP4 et MRMP5) ;
- limitation des volumes de terres évacuées et des phénomènes de tassement (MRMP6) ;
- prévention des pollutions accidentelles en phase de chantier : gestion du chantier et des déchets (MPMP8) ;
- limitation des incidences pour les traversées des cours d'eau (forage dirigé pour les principaux cours d'eau, passage en souille dans les règles de l'art pour les cours d'eau secondaires) (MRMP9) ;
- limitation des incidences temporaires sur les zones humides (MRMP10).

Milieu naturel

- réalisation des travaux de décapage en dehors des périodes de sensibilité pour les zones identifiées par l'écologue comme étant à enjeux moyens et forts (MRMN1) ;
- précautions lors de l'abattage d'arbres et d'arbustes afin de limiter le dérangement d'espèces (MRMN2) ;
- réalisation des travaux majoritairement de jour afin de ne pas interférer avec les espèces aux mœurs nocturnes ou crépusculaires (MRMN3) ;
- valorisation de la terre végétale (la mettre de côté puis la remettre en surface), ainsi que sa banque de graines et ses microorganismes lors du creusement puis du comblement de la tranchée dans les zones prairiales et humides (MRMN4) ;
- remise en état de la tranchée après travaux pour favoriser une reprise rapide de la végétation (MRMN5) ;
- lutte et veille des espèces exotiques envahissantes (MRMN6) ;
- mise en place si nécessaire d'un balisage préventif afin de préserver le Séneçon de Fuchs au niveau de la traversée de la forêt de la Haye d'Aubenton, avec l'appui d'un écologue si nécessaire (MRMN7) ;
- dans certains secteurs identifiés par l'écologue, mise en place de clôtures provisoires anti-franchissement afin de prémunir les reptiles et amphibiens d'éventuelles chutes dans la tranchée (MRMN8) ;
- maintien d'un débit minimum « biologique » de cours d'eau lors des passages de cours d'eau en souille (MRMN9).

Milieu humain

- maintien du chantier et des abords propres, et mise en œuvre d'une gestion rigoureuse des déchets (MRMH1) ;
- réduction du bruit lié aux phases travaux en respectant les arrêtés relatifs à la limitation des niveaux sonores des moteurs des engins de chantier, et en privilégiant les travaux de jour (MRMH2) ;
- mise en place d'un dispositif pour la sécurité des tiers et le bon déroulement du chantier (MRMH3) ;
- mise en œuvre de diverses mesures en faveur de la préservation de l'activité agricole en lien avec la chambre d'agriculture de l'Aisne qui assurera un suivi des travaux (MRMH4) ;
- prévenance de l'ONF en amont du chantier quant à la période retenue pour les travaux de traversée de la Haye d'Aubenton afin d'assurer une coordination avec d'éventuels travaux de débardage (MRMH6) ;
- franchissement des routes départementales 5 et 946 en sous-œuvre, et des autres routes en demi-chaussée avec mise en œuvre des mesures adaptées pour limiter la gêne et préserver la sécurité des usagers (MRMH7).

Patrimoine et paysage

- dispositions visant à réduire l'impact paysager temporaire lié à la présence des engins de chantier aux abords de monuments historiques (MRPP2) ;
- sensibilisation du personnel de chantier quant à la conduite à tenir en cas de découverte fortuite de vestiges archéologiques (MRPP3) ;
- mise en place d'une signalétique adaptée aux abords du GR 122 afin de garantir la sécurité des usagers (MRPP4).

Mesures compensatoires

Milieu humain :

- indemnisation des propriétaires et des exploitants agricoles des parcelles traversées au titre de la servitude d'une part, et des dégâts occasionnés lors des travaux d'autre part (MCMH1).

Mesures d'accompagnement

Milieu naturel :

- sensibilisation du personnel par l'écologue en charge du suivi des travaux (MAMN1).

Mesures de suivi

Milieu physique :

- mise en œuvre d'un registre de suivi du devenir des déchets de chantier et matériaux excédentaires (MP-MS1) ;
- mise en place d'un outil de suivi des exigences réglementaires environnementales (MP-MS2) ;
- suivi de la définition des emprises et de leur remise en état par un écologue et par la chambre d'agriculture de l'Aisne (MP-MS3).

Milieu naturel :

- suivi du chantier par un écologue (MN-MS1).

Milieu humain :

- suivi des émissions de champs électromagnétiques, assuré par RTE dans le cadre du Plan de Contrôle et de Surveillance prévu par l'article L. 323-13 du code de l'énergie (MH MS1) ;
- association de la chambre d'agriculture de l'Aisne au suivi des travaux (MH-MS3).