JORF n°0181 du 6 août 2025

Arrêté du 1er août 2025

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 641-65 ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2007 fixant la liste des certifications de conformité enregistrées au 1

er

janvier 2007 ;

Vu les arrêtés du 17 octobre 2007, du 21 novembre 2008, du 14 septembre 2009, du 10 juin 2010, du 28 février 2011, du 30 août 2011, du 23 mars 2012, du 14 septembre 2012, du 5 février 2013, du 13 novembre 2013, du 4 mars 2014, du 17 décembre 2014, du 4 juin 2015, du 7 janvier 2016, du 26 août 2016, du 22 février 2017, du 15 novembre 2017, du 16 novembre 2018, du 27 janvier 2020, du 14 février 2022, du 5 juillet 2023 et du 11 juin 2024 portant modifications de la liste des certifications de conformité enregistrées au 1

er

janvier 2007,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des certifications de conformité

Résumé On met à jour la liste des certificats attestant que les produits respectent les normes.
Mots-clés : certifications conformité réglementation

La liste des certifications de conformité enregistrées est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2025.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol