Arrêté du 1er août 2025

Article 9

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Article 9

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur du garde des sceaux, ministre de la justice.

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En vigueur depuis le 4 août 2025

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Composition future du jury

Résumé. Le texte indique que la composition du jury sera définie par un arrêté futur.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur du garde des sceaux, ministre de la justice.

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En vigueur depuis le lundi 4 août 2025

Source : Légifrance