Créé le 4 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition future du jury
Résumé. Le texte indique que la composition du jury sera définie par un arrêté futur.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur du garde des sceaux, ministre de la justice.