JORF n°0187 du 7 août 2024

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'article 6 de l'arrêté

Résumé Le mot "principale" est changé en "hors classe" et une personne est ajoutée à une liste.

L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au A du II, le mot : « principale » est remplacé par les mots : « hors classe » ;
2° Au C du II, après les mots : « adjoint au chef du bureau des passagers aériens, », sont insérés les mots : « et Mme Julie Labadille, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de programme, ».


Historique des versions

Version 1

L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au A du II, le mot : « principale » est remplacé par les mots : « hors classe » ;

2° Au C du II, après les mots : « adjoint au chef du bureau des passagers aériens, », sont insérés les mots : « et Mme Julie Labadille, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de programme, ».