Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 5 d'un arrêté
Résumé On change l'article 5 pour ajouter des noms et enlever d'autres.
L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au A du II, après le mot : « ingénieure », est inséré le mot : « principale » ;
2° Au B du II, les mots : « Mme Iris Dupont de Dinechin, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, » sont supprimés ;
3° Au C du II, après les mots : « chef du bureau de la performance environnementale des aéronefs, », sont insérés les mots « et M. David Delhaye, agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la performance environnementale des aéronefs, ».
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