Arrêté du 1er août 2023

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 août 2023

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Charge de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur de la santé doit mettre en œuvre cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 20 août 2023

Source : Légifrance