En vigueur depuis le 20 août 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charge de l'exécution de l'arrêté
Résumé. Le directeur de la santé doit mettre en œuvre cet arrêté et le rendre public.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.