JORF n°0189 du 17 août 2023

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information sur les conditions d'accès, restauration et hébergement

Résumé Pour une formation en présentiel, on doit informer sur l'accès, la restauration et l'hébergement.

La mise en œuvre d'une action de formation réalisée en tout ou partie en présentiel comprend une information appropriée sur les possibilités d'accès, de restauration et d'hébergement.


Historique des versions

Version 1

La mise en œuvre d'une action de formation réalisée en tout ou partie en présentiel comprend une information appropriée sur les possibilités d'accès, de restauration et d'hébergement.