Arrêté du 1er août 2023

Article 3

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Article 3

Toute action de formation au sens du présent arrêté précise lors de l'inscription, dès lors que ces informations sont disponibles :
1° Les situations professionnelles, les compétences et les objectifs d'apprentissage visés ;
2° Le public cible et les prérequis de la formation ;
3° Les modalités de formation, les outils et modalités pédagogiques ;
4° Le programme, le contenu et les activités du parcours pédagogique ;
5° La durée de la formation, sa période ainsi que le séquencement et les dates des sessions le cas échéant ;
6° Les modalités et conditions d'octroi d'un document attestant du suivi et de la réalisation de la formation.
L'agent s'engage à suivre l'action de formation et son administration d'emploi permet sa mise en œuvre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 août 2023

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Précisions obligatoires pour les actions de formation

Résumé. Une formation doit indiquer dès l'inscription les compétences visées, le programme et comment prouver la participation.

Toute action de formation au sens du présent arrêté précise lors de l'inscription, dès lors que ces informations sont disponibles :
1° Les situations professionnelles, les compétences et les objectifs d'apprentissage visés ;
2° Le public cible et les prérequis de la formation ;
3° Les modalités de formation, les outils et modalités pédagogiques ;
4° Le programme, le contenu et les activités du parcours pédagogique ;
5° La durée de la formation, sa période ainsi que le séquencement et les dates des sessions le cas échéant ;
6° Les modalités et conditions d'octroi d'un document attestant du suivi et de la réalisation de la formation.
L'agent s'engage à suivre l'action de formation et son administration d'emploi permet sa mise en œuvre.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 août 2023

Source : Légifrance