JORF n°0189 du 17 août 2023

Article 11

Article 11

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Révision et suppression de la pension pour incapacité partielle au métier

Résumé La pension peut changer si votre santé s'améliore ou s'aggrave.

La pension pour incapacité partielle au métier peut être révisée en raison d'une modification de l'état d'invalidité de l'assuré.
Elle peut être supprimée si l'assuré a recouvré plus d'un tiers de ses capacités de travail ou de gain.
Elle peut être transformée en pension pour invalidité totale et définitive en cas d'aggravation de l'état d'incapacité de l'assuré.


Historique des versions

Version 1

La pension pour incapacité partielle au métier peut être révisée en raison d'une modification de l'état d'invalidité de l'assuré.

Elle peut être supprimée si l'assuré a recouvré plus d'un tiers de ses capacités de travail ou de gain.

Elle peut être transformée en pension pour invalidité totale et définitive en cas d'aggravation de l'état d'incapacité de l'assuré.