Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation des unités du brevet forestier pour le nouveau diplôme
Résumé. Les unités validées dans le brevet forestier peuvent être comptabilisées pour le nouveau brevet, sous conditions.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 janvier 2023Art. 7 bis : Correspondance entre anciens et nouveaux brevets forestiers
- Arrêté du 12 janvier 2023Art. 7 bis