Arrêté du 1er août 2023

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 janvier 2023

Art. 7 bis

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Validation des unités du brevet forestier pour le nouveau diplôme

Résumé. Les unités validées dans le brevet forestier peuvent être comptabilisées pour le nouveau brevet, sous conditions.

A créé les dispositions suivantes :

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