Arrêté du 1er août 2023

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 août 2023

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Rôle du directeur général de l'enseignement et de la recherche

Résumé. Le directeur général doit appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 10 août 2023

Source : Légifrance