JORF n°0183 du 9 août 2023

Article 4

Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de mention et d'épreuves facultatives pour les candidats ajournés

Résumé Les candidats qui échouent ne reçoivent pas de mention et ne passent pas d'épreuves facultatives.

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats ajournés. Ces candidats ne subissent aucune épreuve facultative.


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Version 1

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats ajournés. Ces candidats ne subissent aucune épreuve facultative.