JORF n°0181 du 6 août 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correspondance des unités entre deux brevets professionnels en foresterie

Résumé Les étudiants en foresterie peuvent transférer certaines unités entre deux diplômes.

Dans l'arrêté du 12 janvier 2023 susvisé, il est créé un article 7 bis rédigé comme suit :

« Art. 7 bis.-Les candidats ayant préparé le brevet professionnel “ responsable de chantiers forestiers ” créé par l'arrêté du 4 juillet 2011 susvisé, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances entre les unités obtenues et celles constitutives du brevet professionnel “ responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage ” créé par arrêté du 12 janvier 2023 susvisé, dans la limite de validité de la version créée par l'arrêté du 12 janvier 2023 susvisé.
« Le tableau des correspondances applicables, sur demande du candidat, figure en annexe II. »


Historique des versions

Version 1

Dans l'arrêté du 12 janvier 2023 susvisé, il est créé un article 7 bis rédigé comme suit :

« Art. 7 bis.-Les candidats ayant préparé le brevet professionnel “ responsable de chantiers forestiers ” créé par l'arrêté du 4 juillet 2011 susvisé, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances entre les unités obtenues et celles constitutives du brevet professionnel “ responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage ” créé par arrêté du 12 janvier 2023 susvisé, dans la limite de validité de la version créée par l'arrêté du 12 janvier 2023 susvisé.

« Le tableau des correspondances applicables, sur demande du candidat, figure en annexe II. »