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Arrêté du 1er août 2023

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Article 2

Entrée en vigueur de l'arrêté

JORF n°0179 du 4 août 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des codes de remboursement pour le DEXCOM G4 PLATINUM

Résumé Le DEXCOM G4 PLATINUM ne sera plus remboursé par la sécurité sociale.

a) Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1er, section 3, sous-section 1, au paragraphe 1 : « F. - Système de mesure en continu du glucose interstitiel », dans la rubrique « Société Dexcom International Limited (DEXCOM) », la partie relative à « DEXCOM G4 PLATINUM » comprenant les codes suivants est radiée :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|---------------------------------------------------------------------------------| |1145999| Autocontrôle du glucose interstitiel, forfait init, DEXCOM, DEXCOM G4 PLATINUM | |1126737|Autocontrôle du glucose interstitiel, forfait mensuel, DEXCOM, DEXCOM G4 PLATINUM|

b) En conséquence, au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1er, section 3, sous-section 1, dans les codes 1197789, 1169758, 1186811, 1182470 et 1151178, la mention des codes 1145999 et 1126737 relatifs à « DEXCOM G4 PLATINUM » est supprimée.

1 version

Historique des versions

Version 1

a) Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1er, section 3, sous-section 1, au paragraphe 1 : « F. - Système de mesure en continu du glucose interstitiel », dans la rubrique « Société Dexcom International Limited (DEXCOM) », la partie relative à « DEXCOM G4 PLATINUM » comprenant les codes suivants est radiée :

CODE

LIBELLÉ

1145999

Autocontrôle du glucose interstitiel, forfait init, DEXCOM, DEXCOM G4 PLATINUM

1126737

Autocontrôle du glucose interstitiel, forfait mensuel, DEXCOM, DEXCOM G4 PLATINUM

b) En conséquence, au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1er, section 3, sous-section 1, dans les codes 1197789, 1169758, 1186811, 1182470 et 1151178, la mention des codes 1145999 et 1126737 relatifs à « DEXCOM G4 PLATINUM » est supprimée.