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Arrêté du 1er août 2022

JORF n°0214 du 15 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et Révocation de membres au Comité Ministériel du Contrôle a Posteriori

Résumé Un nouveau colonel rejoint le comité de contrôle et un autre est remplacé.

Par arrêté du ministre des armées en date du 1er août 2022 :
I. - M. le colonel Fabrice Fayet est nommé membre suppléant du comité ministériel du contrôle a posteriori, en qualité de représentant de l'état-major des armées.
II. - Il est mis fin aux fonctions de membre suppléant du comité ministériel du contrôle a posteriori de M. le colonel Didier Cousson, en qualité de représentant de l'état-major des armées.

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Version 1

Par arrêté du ministre des armées en date du 1er août 2022 :

I. - M. le colonel Fabrice Fayet est nommé membre suppléant du comité ministériel du contrôle a posteriori, en qualité de représentant de l'état-major des armées.

II. - Il est mis fin aux fonctions de membre suppléant du comité ministériel du contrôle a posteriori de M. le colonel Didier Cousson, en qualité de représentant de l'état-major des armées.