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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et Révocation de membres au Comité Ministériel du Contrôle a Posteriori
Résumé Un nouveau colonel rejoint le comité de contrôle et un autre est remplacé.
Par arrêté du ministre des armées en date du 1er août 2022 :
I. - M. le colonel Fabrice Fayet est nommé membre suppléant du comité ministériel du contrôle a posteriori, en qualité de représentant de l'état-major des armées.
II. - Il est mis fin aux fonctions de membre suppléant du comité ministériel du contrôle a posteriori de M. le colonel Didier Cousson, en qualité de représentant de l'état-major des armées.
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