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Arrêté du 1er août 2022

JORF n°0184 du 10 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels

Résumé La recherche de pétrole et de gaz dans la Marne continue jusqu'à fin 2025, avec des ajustements financiers.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre de la transition énergétique en date du 1er août 2022, le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « Permis de Plivot », situé dans le département de la Marne, est prolongé jusqu'au 31 octobre 2025 sur une superficie inchangée.
En vue de comparer les dépenses faites à l'engagement financier souscrit dans la demande de prolongation, soit 1 000 000 euros, les dépenses réalisées seront actualisées par application de la formule d'indexation figurant à l'article 44 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 modifié relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.
Le texte complet de l'arrêté sera notifié à la société IPC Petroleum France SA par les soins du préfet de la Marne qui en fera également assurer sous forme d'extrait :

- l'affichage à la préfecture du département de la Marne ;
- la publication au recueil des actes administratifs du département et sur le site internet des services de l'Etat dans le département ;
- la publication, aux frais du permissionnaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

Nota. - Il peut être pris connaissance du texte complet de l'arrêté auprès du ministère de la transition énergétique (direction générale de l'énergie et du climat, bureau des ressources énergétiques du sous-sol, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi qu'auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est (service prévention des risques anthropiques, pôle risques miniers, 15, rue Claude-Chappe, CS 95038, 57071 Metz Cedex 03).

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre de la transition énergétique en date du 1er août 2022, le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « Permis de Plivot », situé dans le département de la Marne, est prolongé jusqu'au 31 octobre 2025 sur une superficie inchangée.

En vue de comparer les dépenses faites à l'engagement financier souscrit dans la demande de prolongation, soit 1 000 000 euros, les dépenses réalisées seront actualisées par application de la formule d'indexation figurant à l'article 44 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 modifié relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.

Le texte complet de l'arrêté sera notifié à la société IPC Petroleum France SA par les soins du préfet de la Marne qui en fera également assurer sous forme d'extrait :

- l'affichage à la préfecture du département de la Marne ;

- la publication au recueil des actes administratifs du département et sur le site internet des services de l'Etat dans le département ;

- la publication, aux frais du permissionnaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

Nota. - Il peut être pris connaissance du texte complet de l'arrêté auprès du ministère de la transition énergétique (direction générale de l'énergie et du climat, bureau des ressources énergétiques du sous-sol, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi qu'auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est (service prévention des risques anthropiques, pôle risques miniers, 15, rue Claude-Chappe, CS 95038, 57071 Metz Cedex 03).