Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection transitoire des produits sous la dénomination 'Poulet du Bourbonnais'
Résumé. Les poulets du Bourbonnais sont protégés temporairement en France jusqu'à ce que l'Union européenne finalise les règles, et ces informations sont publiées.
Les produits répondant aux conditions du cahier des charges mentionné à l'article premier bénéficient d'une protection nationale transitoire à la date de dépôt de la demande d'enregistrement de la dénomination « Poulet du Bourbonnais » auprès de la Commission européenne et jusqu'à la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'acte d'exécution mentionné au paragraphe 4 de l'article 52 du règlement (UE) n° 1151/2012 susvisé.
Ces deux dates, ainsi que le cas échéant le cahier des charges, sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision, seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.