JORF n°0183 du 9 août 2022

Arrêté du 1er août 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6, L. 641-7 et R. 641-19 ;

Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 431-1 et L. 453-1 ;

Sur proposition du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date des 12 et 13 janvier 2022 ;

Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges de la dénomination « Poulet du Bourbonnais » en date du 1er juin 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Poulet du Bourbonnais

Résumé Le Poulet du Bourbonnais a des règles officielles maintenant, et tout le monde peut les lire en ligne.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Poulet du Bourbonnais est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :

http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-dae38fb0-ba88-439f-8f65-9a1863b3c590.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection transitoire des produits sous la dénomination 'Poulet du Bourbonnais'

Résumé Les poulets du Bourbonnais sont protégés temporairement en France jusqu'à ce que l'Union européenne finalise les règles, et ces informations sont publiées.

Les produits répondant aux conditions du cahier des charges mentionné à l'article premier bénéficient d'une protection nationale transitoire à la date de dépôt de la demande d'enregistrement de la dénomination « Poulet du Bourbonnais » auprès de la Commission européenne et jusqu'à la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'acte d'exécution mentionné au paragraphe 4 de l'article 52 du règlement (UE) n° 1151/2012 susvisé.
Ces deux dates, ainsi que le cas échéant le cahier des charges, sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision, seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté relatif à l'enregistrement en appellation d'origine protégée

Résumé Le poulet du Bourbonnais n'est plus protégé comme produit d'origine.

Est abrogé l'arrêté du 21 juillet 2022 relatif à l'enregistrement en appellation d'origine protégée de la dénomination « Poulet du Bourbonnais ».

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er août 2022.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert