JORF n°0183 du 9 août 2022

Arrêté du 1er août 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;

Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 7 octobre 2021 ;

Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA 34/99 « Viandes hachées et préparations de viande, fraîches et surgelées, de veau élevé sous la mère pouvant recevoir un complément à base de fourrages et de céréales », en date du 23 mai 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges du label rouge pour les viandes hachées et préparations de viande de veau élevé sous la mère

Résumé L'article dit que le cahier des charges pour les viandes de veau élevé sous la mère est approuvé et peut être vu en ligne.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 34/99 Viandes hachées et préparations de viande, fraîches et surgelées, de veau élevé sous la mère pouvant recevoir un complément à base de fourrages et de céréales .

Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f3d4ff75-9a97-4386-8f16-0bd855639881.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Résumé Un ancien document officiel est maintenant annulé.

Est abrogé l'arrêté du 3 mars 2008 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (NOR : AGRP0802740A).

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er août 2022.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

L'administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice Compétitivité,

E. Bouyer

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert