JORF n°0181 du 6 août 2022

Article 1

Article 1

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Modification temporaire des conditions de production pour les palmipèdes gavés en raison de l'influenza aviaire

Résumé En raison de la grippe aviaire, on peut maintenant avoir des canards non label rouge sur le même site que les oies label rouge, mais dans des unités différentes et avec leur propre nourriture.

En raison des conséquences liées à l'influenza aviaire hautement pathogène, les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « palmipèdes gavés » sont modifiées temporairement à compter du 19 mai 2022 et au plus tard jusqu'au 28 février 2023, comme suit :
Au chapitre « 5.4.1. Mise en élevage » :
La disposition :
«

|N° | Point à contrôler | Valeur-cible | |---|--------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |C8 |Simultanéité de production|Sur un même site d'élevage (hors salle de gavage) on ne peut trouver simultanément par espèce (canard, oie) :
- qu'un seul type de production (Label Rouge ou autre) ;
- qu'un seul numéro d'homologation.|

»
est modifiée comme suit :
«

|N° | Point à contrôler | Valeur-cible | |---|--------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |C8 |Simultanéité de production|Sur un même site d'élevage (hors salle de gavage) on ne peut trouver simultanément pour les oies :
- qu'un seul type de production (Label Rouge ou autre) ;
- qu'un seul numéro d'homologation.
D'autres productions de canards hors Label Rouge sont tolérées simultanément sur le même site d'élevage (hors salle de gavage) à condition que :
- les lots en présence soient élevés dans des unités de production différentes ;
- que ces unités de production disposent chacune de leur propre silo d'aliment dans le cas où l'aliment des canards est différent.|

».


Historique des versions

Version 1

En raison des conséquences liées à l'influenza aviaire hautement pathogène, les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « palmipèdes gavés » sont modifiées temporairement à compter du 19 mai 2022 et au plus tard jusqu'au 28 février 2023, comme suit :

Au chapitre « 5.4.1. Mise en élevage » :

La disposition :

«

Point à contrôler

Valeur-cible

C8

Simultanéité de production

Sur un même site d'élevage (hors salle de gavage) on ne peut trouver simultanément par espèce (canard, oie) :

- qu'un seul type de production (Label Rouge ou autre) ;

- qu'un seul numéro d'homologation.

»

est modifiée comme suit :

«

Point à contrôler

Valeur-cible

C8

Simultanéité de production

Sur un même site d'élevage (hors salle de gavage) on ne peut trouver simultanément pour les oies :

- qu'un seul type de production (Label Rouge ou autre) ;

- qu'un seul numéro d'homologation.

D'autres productions de canards hors Label Rouge sont tolérées simultanément sur le même site d'élevage (hors salle de gavage) à condition que :

- les lots en présence soient élevés dans des unités de production différentes ;

- que ces unités de production disposent chacune de leur propre silo d'aliment dans le cas où l'aliment des canards est différent.

».