Article 30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de l'arrêté de délégation de signature des marchés publics pour la navigation aérienne.
Résumé Cet article annule un ancien arrêté sur la gestion des marchés publics pour la navigation aérienne.
L'arrêté du 22 février 2022 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.
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