Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de promotion dans le corps des chefs des services pénitentiaires
Résumé Cet article fixe le nombre maximum d'avancements de grade pour les chefs des services pénitentiaires en 2022.
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2022, dans le corps des chefs des services pénitentiaires, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figure en annexe du présent arrêté.
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