Arrêté du 1er août 2019

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 1er août 2019, sur la proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) en date du 26 juillet 2019, est nommée membre suppléante de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières en qualité de représentant des employeurs :
Mme VAREINE Mélanie, en remplacement de Mme DESLATTES Céline.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination dans une commission énergétique

Résumé. Un arrêté nomme Mélanie Vareine comme membre suppléante d'une commission sur le personnel des industries électriques et gazières.

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 1er août 2019, sur la proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) en date du 26 juillet 2019, est nommée membre suppléante de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières en qualité de représentant des employeurs :
Mme VAREINE Mélanie, en remplacement de Mme DESLATTES Céline.

Historique des versions

Source : Légifrance