Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de décembre
Résumé. L'arrêté du 1er août 2019 modifie les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 31 décembre 2014Art.
- ARRÊTÉ du 31 décembre 2014Art. null