JORF n°0179 du 3 août 2019

Article 6

Article 6

L'arrêté du 10 décembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 10 décembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) est abrogé.