Arrêté du 1er août 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les déchets électriques et électroniques

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la gestion des déchets électriques et électroniques professionnels.

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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