JORF n°0181 du 8 août 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2018, Mme MONNET (Sandra, Christèle), notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie) dont était titulaire Mme MONNET (Sandra, Christèle) est supprimé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2018, Mme MONNET (Sandra, Christèle), notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), est déclarée démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie) dont était titulaire Mme MONNET (Sandra, Christèle) est supprimé.