Arrêté du 1er août 2018

Article 3

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Article 3

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée à :
Mme Laurence BASSANO, administratrice générale, directrice de projet ;
M. Jérôme BARON, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources ;
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les marchés publics conclus selon une procédure négociée par le Haut Conseil de la santé publique dans la limite de 20 000 € TTC à :
M. Bernard FALIU, médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique.

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. L'article délègue à certains employés le pouvoir de signer des marchés publics selon différentes procédures.

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée à :
Mme Laurence BASSANO, administratrice générale, directrice de projet ;
M. Jérôme BARON, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources ;
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les marchés publics conclus selon une procédure négociée par le Haut Conseil de la santé publique dans la limite de 20 000 € TTC à :
M. Bernard FALIU, médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique.

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