Arrêté du 1er août 2016

Article 1

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Article 1

L'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air « AIR Pays de la Loire », au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air), est renouvelé jusqu'au 2 août 2019.
Cet agrément est valable sur la région Pays de la Loire.

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Renouvellement d'agrément pour la surveillance de l'air

Résumé. L'association AIR Pays de la Loire est autorisée à surveiller la qualité de l'air dans sa région jusqu'en 2019.

L'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air « AIR Pays de la Loire », au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air), est renouvelé jusqu'au 2 août 2019.
Cet agrément est valable sur la région Pays de la Loire.

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