JORF n°0195 du 23 août 2016

Article 1

Article 1

L'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air « AIR Pays de la Loire », au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, est renouvelé jusqu'au 2 août 2019.
Cet agrément est valable sur la région Pays de la Loire.


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Version 1

L'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air « AIR Pays de la Loire », au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, est renouvelé jusqu'au 2 août 2019.

Cet agrément est valable sur la région Pays de la Loire.