JORF n°0188 du 13 août 2016

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er août 2016, l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance des organisations de producteurs est ainsi modifié :
Les termes : « L'union des coopératives fruitières et légumières (Fruico Provence) » sont remplacés par les termes : « La société coopérative agricole Fruico Provence » et les termes : « dans la circonscription Sud-Est » sont remplacés par les termes : « sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er août 2016, l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance des organisations de producteurs est ainsi modifié :

Les termes : « L'union des coopératives fruitières et légumières (Fruico Provence) » sont remplacés par les termes : « La société coopérative agricole Fruico Provence » et les termes : « dans la circonscription Sud-Est » sont remplacés par les termes : « sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs ».