Arrêté du 1er août 2016

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er août 2016, l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance des organisations de producteurs est ainsi modifié :
Les termes : « L'union des coopératives fruitières et légumières (Fruico Provence) » sont remplacés par les termes : « La société coopérative agricole Fruico Provence » et les termes : « dans la circonscription Sud-Est » sont remplacés par les termes : « sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs ».

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Modification de l'organisation Fruico Provence

Résumé. Un arrêté modifie le nom et la zone d'action de l'organisation Fruico Provence.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er août 2016, l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance des organisations de producteurs est ainsi modifié :
Les termes : « L'union des coopératives fruitières et légumières (Fruico Provence) » sont remplacés par les termes : « La société coopérative agricole Fruico Provence » et les termes : « dans la circonscription Sud-Est » sont remplacés par les termes : « sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs ».

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