Arrêté du 1er août 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Vallée du Rutin, coteau de Chaumiton, étang de Saosnes et forêt de Perseigne » (zone spéciale de conservation FR 5200645) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Sarthe sur une partie du territoire des communes suivantes : Aillières-Beauvoir, Contilly, Les Mées, Neufchâtel-en-Saosnois, Saint-Longis, Saint-Rémy-du-Val, Saosnes, Villaines-la-Carelle, Villeneuve-en-Perseigne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site naturel en Sarthe

Résumé. Un espace naturel en Sarthe est protégé pour préserver sa biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Vallée du Rutin, coteau de Chaumiton, étang de Saosnes et forêt de Perseigne » (zone spéciale de conservation FR 5200645) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Sarthe sur une partie du territoire des communes suivantes : Aillières-Beauvoir, Contilly, Les Mées, Neufchâtel-en-Saosnois, Saint-Longis, Saint-Rémy-du-Val, Saosnes, Villaines-la-Carelle, Villeneuve-en-Perseigne.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 août 2016

Source : Légifrance